Association DEFENSE ARDECHOISE DES SINISTRES SECHERESSE
75 RUE Vincent d'Indy Mairie 07130 Soyons
Association loi 1901
Objet social de l'association Association DEFENSE ARDECHOISE DES SINISTRES SECHERESSE:
faire reconnaitre au titre de catastrophe naturelle les communes ardèchoises touchées par la sècheresse de l'été 2003.les propriétaires d'habitations affectées doivent pouvoir bénéficier du soutien de leur assurance qui n'est rendu possible que par l'agrément ministériel de cette disposition
Informations de l'association Association DEFENSE ARDECHOISE DES SINISTRES SECHERESSE
Code objet social de l'association
030012
Numéro waldec de l'association
W073001002
Ancien numéro de l'association
0073007045
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
073S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-09-2004
Date de la dernière déclaration
24-03-2023
Date de publication JO
23-10-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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